Articles

Article R221-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R221-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Le livret jeune peut être ouvert dans les établissements de crédit ou auprès des services financiers de La Poste conventionnés à cet effet dans les conditions prévues à l'article R. 221-98.