Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°87-961 du 25 novembre 1987 PORTANT DIVERSES MESURES D'APPLICATION DE LA LOI 8617 DU 06-01-1986 ADAPTANT LA LEGISLATION SANITAIRE ET SOCIALE AUX TRANSFERTS DE COMPETENCE EN MATIERE D'AIDE SOCIALE ET DE SANTE)
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°87-961 du 25 novembre 1987 PORTANT DIVERSES MESURES D'APPLICATION DE LA LOI 8617 DU 06-01-1986 ADAPTANT LA LEGISLATION SANITAIRE ET SOCIALE AUX TRANSFERTS DE COMPETENCE EN MATIERE D'AIDE SOCIALE ET DE SANTE)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 2-1 (M)
Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 2-2 (M)
Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 2-3 (Ab)
Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 2-4 (Ab)
Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 2-5 (Ab)
Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 2-6 (M)