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Article R221-69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/08/2005
(Code monétaire et financier)
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Article R221-69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/08/2005
(Code monétaire et financier)
La date d'ouverture du plan d'épargne populaire est celle du premier versement effectué sur le compte ou au titre du contrat d'assurance.