Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-207 du 27 mars 1987 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 861307 DU 29-12-1986 RELATIVE A LA FAMILLE)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-207 du 27 mars 1987 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 861307 DU 29-12-1986 RELATIVE A LA FAMILLE)


Les termes " allocation au jeune enfant " sont remplacés dans le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets), par les termes " allocation pour jeune enfant ".