Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-274 du 24 mars 1977 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DU BUREAU D'AIDE SOCIALE DE PARIS AINSI QU'A L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE DE PARIS)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-274 du 24 mars 1977 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DU BUREAU D'AIDE SOCIALE DE PARIS AINSI QU'A L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE DE PARIS)
Le conseil d'administration du bureau d'aide sociale fixe le nombre des administrateurs de chaque comité de gestion d'arrondissement.
Il nomme les administrateurs pour une période de quatre années. La moitié des administrateurs, y compris les représentants de l'union des associations familiales, sont nommés sur proposition du commissaire de la République du département de Paris.
Les administrateurs peuvent être suspendus ou révoqués par le commissaire de la République du département de Paris.
Lorsqu'il y a lieu de remplacer un administrateur avant l'expiration de son mandat, le nouvel administrateur ne peut rester en fonctions que jusqu'à la date d'expiration du mandat de celui qu'il remplace.