Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-184 du 19 février 1976 RELATIF A LA DETERMINATION DE LA PART DES COLLECTIVITES DANS LES DEPENSES D'AIDE SOCIALE DES NOUVEAUX DEPARTEMENTS DE LA REGION DE LA CORSE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-184 du 19 février 1976 RELATIF A LA DETERMINATION DE LA PART DES COLLECTIVITES DANS LES DEPENSES D'AIDE SOCIALE DES NOUVEAUX DEPARTEMENTS DE LA REGION DE LA CORSE)
Les participations incombant à l'Etat, d'une part, aux collectivités locales, d'autre part, dans les dépenses d'aide sociale sont fixées pour les départements de la Corse du Sud et de la Haute-Corse conformément au tableau ci-annexé.