Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-184 du 19 février 1976 RELATIF A LA DETERMINATION DE LA PART DES COLLECTIVITES DANS LES DEPENSES D'AIDE SOCIALE DES NOUVEAUX DEPARTEMENTS DE LA REGION DE LA CORSE)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-184 du 19 février 1976 RELATIF A LA DETERMINATION DE LA PART DES COLLECTIVITES DANS LES DEPENSES D'AIDE SOCIALE DES NOUVEAUX DEPARTEMENTS DE LA REGION DE LA CORSE)


Le tableau annexé au décret n. 55-687 du 21 mai 1955 est abrogé en ce qui concerne les participations prévues pour le département de la Corse.