Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-1083 du 3 décembre 1990 fixant les conditions d'attribution et d'utilisation du macaron « Grand Invalide civil »)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-1083 du 3 décembre 1990 fixant les conditions d'attribution et d'utilisation du macaron « Grand Invalide civil »)
Le macaron " Grand Invalide civil " est attribué pour la durée de validité restant à courir de la carte d'invalidité.