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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1054 du 23 novembre 1990 relatif aux maisons familiales de vacances)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1054 du 23 novembre 1990 relatif aux maisons familiales de vacances)


Les maisons familiales de vacances répondant aux conditions énumérées dans les articles précédents pourront être agréées selon les dispositions fixées par un arrêté, pris conjointement par le ministre chargé des affaires sociales et par le ministre chargé du tourisme.