Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1054 du 23 novembre 1990 relatif aux maisons familiales de vacances)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1054 du 23 novembre 1990 relatif aux maisons familiales de vacances)
Les installations communes destinées aux activités sportives et de loisirs des familles peuvent, pour certaines d'entre elles, ne pas appartenir à la maison familiale de vacances. Quand elles appartiennent à une collectivité locale ou à des tiers, une convention pluriannuelle de mise à disposition doit être signée entre la maison familiale de vacances et la collectivité locale ou le tiers concerné.