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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1054 du 23 novembre 1990 relatif aux maisons familiales de vacances)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1054 du 23 novembre 1990 relatif aux maisons familiales de vacances)


Les maisons familiales de vacances assurent une restauration collective ou offrent des moyens individuels permettant de confectionner des repas.