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Article R221-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R221-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


La rémunération du compte sur livret d'épargne populaire comprend un intérêt et éventuellement un complément de rémunération destiné à maintenir le pouvoir d'achat des dépôts qui remplissent la condition de stabilité posée par l'article L. 221-17.