Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-359 du 11 avril 1990 relatif au contentieux de la tarification sanitaire et sociale et au Conseil supérieur de l'aide sociale)
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-359 du 11 avril 1990 relatif au contentieux de la tarification sanitaire et sociale et au Conseil supérieur de l'aide sociale)
Sièges des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
Bordeaux
Ressort (régions)
Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes.
Sièges des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
Lyon
Ressort (régions)
Auvergne, Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes.
Sièges des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
Nancy
Ressort (régions)
Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Picardie.
Sièges des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
Nancy
Ressort (régions)
Basse-Normandie, Bretagne, Centre, Haute-Normandie, Pays de la Loire.
Sièges des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
Paris
Ressort (régions)
Ile-de-France, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.