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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-44 du 12 janvier 1967 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 65-1 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE RELATIF AU PLACEMENT DES PUPILLES DE L'ETAT EN VUE DE LEUR ADOPTION)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-44 du 12 janvier 1967 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 65-1 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE RELATIF AU PLACEMENT DES PUPILLES DE L'ETAT EN VUE DE LEUR ADOPTION)


Toute demande d'adoption d'un pupille de l'Etat doit être adressée au préfet.