Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°66-922 du 9 décembre 1966 RELATIF A L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ASSISTANT ET D'AUXILIAIRE DE SERVICE SOCIAL)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°66-922 du 9 décembre 1966 RELATIF A L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ASSISTANT ET D'AUXILIAIRE DE SERVICE SOCIAL)
L'article 219 du code de la famille et de l'aide sociale est abrogé en tant qu'il réserve le bénéfice de la dérogation transitoire qu'il institue aux assistantes, assistants et auxiliaires sociaux exerçant depuis le 1er janvier 1941.