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Article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1458 du 30 décembre 1985 RELATIF A LA GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE DE CERTAINS ETABLISSEMENT SOCIAUX ET A LEUR FINANCEMENT PAR L'AIDE SOCIALE A LA CHARGE DE L'ETAT)

Article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1458 du 30 décembre 1985 RELATIF A LA GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE DE CERTAINS ETABLISSEMENT SOCIAUX ET A LEUR FINANCEMENT PAR L'AIDE SOCIALE A LA CHARGE DE L'ETAT)


Les dispositions du décret du 3 janvier 1961 susvisé et celles de l'article 25 du décret du 23 mai 1978 susvisé cessent d'être applicables à compter de l'entrée en vigueur du présent décret [*point de départ*] aux établissements publics et privés qui s'y trouvaient jusque-là assujettis, mentionnés à l'article 1er du présent décret.