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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1125 du 23 octobre 1985 INSTITUANT UN HAUT CONSEIL DE LA POPULATION ET DE LA FAMILLE)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1125 du 23 octobre 1985 INSTITUANT UN HAUT CONSEIL DE LA POPULATION ET DE LA FAMILLE)


Le Haut Conseil de la population et de la famille dispose d'un budget dont les crédits sont inscrits au budget du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale.