Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1125 du 23 octobre 1985 INSTITUANT UN HAUT CONSEIL DE LA POPULATION ET DE LA FAMILLE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1125 du 23 octobre 1985 INSTITUANT UN HAUT CONSEIL DE LA POPULATION ET DE LA FAMILLE)
Le Haut Conseil de la population et de la famille est présidé par le Président de la République. Le vice-président du Haut Conseil de la population et de la famille est désigné par le Président de la République.
Le Haut Conseil de la population et de la famille comprend douze à dix-huit membres [*nombre*] désignés pour trois ans [*durée du mandat*] par le Président de la République en raison de leur compétence.
Lorsqu'un poste est vacant, un nouveau membre peut être désigné pour la période restant à courir.