Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1125 du 23 octobre 1985 INSTITUANT UN HAUT CONSEIL DE LA POPULATION ET DE LA FAMILLE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1125 du 23 octobre 1985 INSTITUANT UN HAUT CONSEIL DE LA POPULATION ET DE LA FAMILLE)
Il est institué un Haut Conseil de la population et de la famille qui est chargé [*attributions*] d'éclairer le Président de la République et le Gouvernement sur les problèmes démographiques et leurs conséquences à moyen et long terme ainsi que sur les questions relatives à la famille.
Le Haut Conseil de la population et de la famille formule des avis et étudie toutes questions d'ordre économique, social ou culturel susceptibles d'avoir une incidence démographique et en particulier dans les domaines de la fécondité, du vieillissement de la population et des mouvements migratoires.