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Article R221-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R221-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Le ministre chargé de l'économie établit chaque année un rapport sur la situation et les opérations du régime d'épargne populaire. Ce rapport est adressé au Parlement.