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Article R221-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/08/2005
au
01/01/2009
(Code monétaire et financier)
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Article R221-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/08/2005
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01/01/2009
(Code monétaire et financier)
Le service des succursales militaires de la Caisse nationale d'épargne est prévu par le décret n° 55-1638 du 20 novembre 1955.