Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°60-94 du 29 janvier 1960 PROTECTION DES MINEURS A L'OCCASION DES VACANCES SCOLAIRES, DES CONGES PROFESSIONNELS ET DES LOISIRS)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°60-94 du 29 janvier 1960 PROTECTION DES MINEURS A L'OCCASION DES VACANCES SCOLAIRES, DES CONGES PROFESSIONNELS ET DES LOISIRS)
Des arrêtés ministériels fixent les conditions sanitaires, matérielles, morales et éducatives de fonctionnement des établissements et centres de placement régis par le présent décret, les modalités de la déclaration d'ouverture ainsi que celles de l'opposition préfectorale.
Sont ainsi déterminés les titres et garanties exigés du personnel de direction et d'encadrement et les conditions d'application de l'alinéa 3 de l'article 1er.