Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°60-94 du 29 janvier 1960 PROTECTION DES MINEURS A L'OCCASION DES VACANCES SCOLAIRES, DES CONGES PROFESSIONNELS ET DES LOISIRS)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°60-94 du 29 janvier 1960 PROTECTION DES MINEURS A L'OCCASION DES VACANCES SCOLAIRES, DES CONGES PROFESSIONNELS ET DES LOISIRS)
La surveillance instituée par le présent décret est confiée aux préfets [*autorité compétente*]. Elle s'exerce avec le concours des fonctionnaires et agents relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports ainsi que de ceux relevant du ministère de la santé, chacun en ce qui concerne ses attributions propres.