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Article R221-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/08/2005
au
01/01/2009
(Code monétaire et financier)
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Article R221-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/08/2005
au
01/01/2009
(Code monétaire et financier)
Toute somme versée à une caisse d'épargne est au regard de la caisse la propriété du titulaire du livret.