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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-419 du 5 juin 1984 PORTANT RELEVEMENT DES TAUX HORAIRES MAXIMUM DE REMBOURSEMENT DE L'AIDE MENAGERE A DOMICILE PAR L'AIDE SOCIALE)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-419 du 5 juin 1984 PORTANT RELEVEMENT DES TAUX HORAIRES MAXIMUM DE REMBOURSEMENT DE L'AIDE MENAGERE A DOMICILE PAR L'AIDE SOCIALE)


La deuxième phrase du deuxième alinéa et le troisième alinéa de l'article 6 du décret du 15 novembre 1954 sont abrogés.