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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°55-1143 du 20 août 1955 RAP. POUR LA FIXATION DU STATUT DU BUREAU D'AIDE SOCIALE POUR LA VILLE DE LYON)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°55-1143 du 20 août 1955 RAP. POUR LA FIXATION DU STATUT DU BUREAU D'AIDE SOCIALE POUR LA VILLE DE LYON)


Sous réserve des mesures particulières prévues par le présent décret, les dispositions des décrets des 29 novembre 1953 et 2 février 1955 sont applicables au bureau d'aide sociale de la ville de Lyon.