Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°54-1191 du 30 novembre 1954 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI NO 54592 DU 11 JUIN 1954 ATTRIBUANT UNE ALLOCATION AUX BENEFICIAIRES DE L'AIDE MEDICALE)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°54-1191 du 30 novembre 1954 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI NO 54592 DU 11 JUIN 1954 ATTRIBUANT UNE ALLOCATION AUX BENEFICIAIRES DE L'AIDE MEDICALE)
L'allocation cesse d'être attribuée lorsque l'une des conditions prévues à l'article 1er cesse d'être remplie.
Une révision générale des allocations en cours intervient en tout cas à la fin de chaque trimestre civil.