Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°54-1191 du 30 novembre 1954 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI NO 54592 DU 11 JUIN 1954 ATTRIBUANT UNE ALLOCATION AUX BENEFICIAIRES DE L'AIDE MEDICALE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°54-1191 du 30 novembre 1954 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI NO 54592 DU 11 JUIN 1954 ATTRIBUANT UNE ALLOCATION AUX BENEFICIAIRES DE L'AIDE MEDICALE)
L'allocation d'aide à domicile est accordée à la demande de l'intéressé et après enquête, par le préfet du département qui assume la charge des frais agissant dans le cadre des mêmes décisions, sur le vu d'un certificat médical attestant notamment que l'hospitalisation n'est pas nécessaire.