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Article R221-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/08/2005
au
01/01/2009
(Code monétaire et financier)
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Article R221-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/08/2005
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(Code monétaire et financier)
Aucun versement dans les caisses d'épargne ne peut être inférieur à 1,5 euro.