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Article R221-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

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Un plafond particulier pour le livret A est fixé par décret pour les sociétés mutualistes et les institutions de coopération, de bienfaisance et d'autres sociétés de même nature relevant de catégories définies par arrêté du ministre chargé de l'économie.