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Article R221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


La capitalisation des intérêts peut porter le solde du livret A ou du compte spécial sur livret du Crédit mutuel au-delà du plafond mentionné à l'article R. 221-1.