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Article R214-216 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/06/2007
au
31/07/2013
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article R214-216 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/06/2007
au
31/07/2013
(Code monétaire et financier)
Le quota d'investissement en actifs liquides prévu au 2° de l'article L. 214-93 est ramené à 5 %.