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Article R214-215 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R214-215 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Les organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées sont dits sans effet de levier lorsqu'ils restent soumis aux limites d'endettement prévues aux articles L. 214-95 et L. 214-96.