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Article R214-212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R214-212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Les articles R. 214-20-1 et R. 214-20-2 s'appliquent aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable.