Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°54-611 du 11 juin 1954 RAP. POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS GENERALES DU DECRET 531186 DU 29 NOVEMBRE 1953)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°54-611 du 11 juin 1954 RAP. POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS GENERALES DU DECRET 531186 DU 29 NOVEMBRE 1953)
Le président de la commission centrale d'aide sociale est désigné par le ministre de la santé publique et de la population parmi les conseillers d'Etat en activité ou honoraires.
Il organise le fonctionnement général de la commission ; il convoque et préside [*attributions*] l'assemblée générale, les séances des sections réunies ; il répartit les affaires entre les sections.
Il peut présider chacune des sections de la commission centrale.