Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°54-611 du 11 juin 1954 RAP. POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS GENERALES DU DECRET 531186 DU 29 NOVEMBRE 1953)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°54-611 du 11 juin 1954 RAP. POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS GENERALES DU DECRET 531186 DU 29 NOVEMBRE 1953)
La commission administrative du bureau d'aide sociale comprend, outre le maire, président :
Quatre membres élus par le conseil municipal ou le syndicat de communes et quatre nommés par le préfet ou le sous-préfet.
Dans les communes ou syndicats de communes dont la population dépasse 100.000 habitants et si les circonstances le justifient, le nombre de ces membres peut être porté respectivement à six et six, par arrêté préfectoral.
Toutefois, dans les communes ou syndicats de communes dont la population dépasse 100.000 habitants et dont le bureau de bienfaisance comptait un nombre d'administrateurs supérieur à 12, ce nombre pourra être maintenu par arrêté préfectoral.