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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 24/03/1983 au 09/04/2002 (Décret n°75-640 du 16 juillet 1975 CONSEIL SUPERIEUR DE L'ADOPTION)

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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 24/03/1983 au 09/04/2002 (Décret n°75-640 du 16 juillet 1975 CONSEIL SUPERIEUR DE L'ADOPTION)

Il est créé auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de la famille un Conseil supérieur de l'adoption.