Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-816 du 9 septembre 1970 PORTANT RAP RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DU BUREAU D'AIDE SOCIALE DE LA VILLE DE MARSEILLE AINSI QU'A L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE A MARSEILLE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-816 du 9 septembre 1970 PORTANT RAP RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DU BUREAU D'AIDE SOCIALE DE LA VILLE DE MARSEILLE AINSI QU'A L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE A MARSEILLE)
Le bureau d'aide sociale de la ville de Marseille est soumis à l'ensemble de la législation et de la réglementation applicables aux bureaux d'aide sociale sous réserve des dispositions du présent décret.