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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/03/1977 au 06/10/2007 (Décret n°70-281 du 17 mars 1970 MODIFICATION DE L'ART. 7, DU DECRET 59146 DU 7 JANVIER 1959 EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES SOCIAUX DE PARIS. COMPOSITION DU COMITE DE PARIS)

Le comité départemental de liaison et de coordination des services sociaux du département de Paris se compose de :

1. Dix-huit délégués de l'administration gestionnaire ou du conseil d'administration des services sociaux publics ou privés du département, polyvalents et spécialisés, préalablement recensés.

Ces délégués sont répartis comme suit :

a) Trois fonctionnaires de la direction départementale de l'action sanitaire et sociale de Paris, délégués de l'administration gestionnaire des services sociaux publics, polyvalents et spécialisés, désignés par le préfet de Paris sur proposition du directeur départemental de l'action sanitaire et sociale de Paris ;

b) Un fonctionnaire de l'assistance publique de Paris, délégué de l'administration gestionnaire des services sociaux publics, polyvalents et spécialisés, désigné par le président du conseil d'administration de l'assistance publique de Paris ;

c) Un fonctionnaire de la commune de Paris, délégué de l'administration gestionnaire des services sociaux publics, polyvalents et spécialisés de la commune de Paris, désigné par le maire de Paris ;

d) Un fonctionnaire du bureau d'aide sociale de Paris, délégué de l'administration gestionnaire des services sociaux publics, polyvalents et spécialisés du bureau d'aide sociale de Paris, désigné par le président du conseil d'administration ;

e) Un représentant de la caisse régionale d'assurance maladie de Paris, désigné en accord avec la caisse nationale d'assurance vieillesse, pour son service social polyvalent et spécialisé.

Un représentant de la caisse régionale d'assurance maladie de Paris pour son service social ;

Deux délégués du conseil d'administration de la caisse centrale d'allocations familiales de la région parisienne représentant ses services sociaux polyvalents et spécialisés ;

f) Un délégué du groupe des administrations publiques, gestionnaires de services sociaux pour leur personnel, préalablement recensés ;

g) Deux délégués des conseils d'administration du groupe des services sociaux du commerce et de l'industrie, préalablement récensés ;

h) Deux délégués de l'union départementale des oeuvres privées sanitaires et sociales ;

i) Le président de l'union nationale des congrégations d'action hospitalière et sociale ;

j) Le président du comité départemental de la Croix-Rouge française ;

k) Un délégué de tous les services sociaux préalablement récensés n'entrant dans aucun des groupes précédents.

Chacun de ces membres pourra se faire suppléer par un représentant désigné lors de la constitution du comité.

La liste des services sociaux des groupes visés aux paragraphes f, g et k est arrêtée par le préfet de Paris et notifiée à chacun d'eux.

La désignation des délégués, sauf accord amiable entre tous les services intéressés, s'opère par voie d'élection dans le cadre de chaque groupe. Si, dans un délai de deux mois suivant la notification, la désignation des délégués n'est pas intervenue, elle sera effectuée par le préfet de Paris.

Chaque délégué est assisté, à titre consultatif, de l'assistant ou l'assistance chef de l'un des services qu'il représente.

2. Le maire de Paris et huit conseillers de Paris désignés par le conseil de Paris.

3. Trois représentants de l'union départementale des associations familiales désignés par elle.

4. Un représentant de chaque union départementale de syndicats de salariés du commerce et de l'industrie désignés par elles.

5. Huit travailleurs sociaux élus au scrutin majoritaire par l'ensemble des travailleurs sociaux du département, diplômés d'Etat ou autorisés à exercer, répartis en huit circonscriptions électorales. Deux d'entre eux doivent appartenir aux organisations professionnelles.

6. Huit représentants des organismes de sécurité sociale de la région parisienne désignés pour moitié par le conseil d'administration de la caisse régionale d'assurance maladie et pour moitié par le conseil d'administration de la caisse centrale d'allocations familiales.

Sont membres de droit dudit comité :

a) Le préfet de Paris ou son représentant ;

b) Le chef du service régional de l'action sanitaire et sociale de la région d'Ile-de-France ou son représentant ;

c) Le directeur départemental de l'action sanitaire et sociale de Paris ou son représentant ;

d) Le médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant ;

e) le médecin inspecteur départemental de la santé ou son représentant ;

f) le directeur régional de la sécurité sociale ou son représentant.