Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-1092 du 15 décembre 1967 PORTANT RAP. POUR LA DETERMINATION DE LA PART DES COLLECTIVITES DANS LES DEPENSES D'AIDE SOCIALE DES NOUVEAUX DEPARTEMENTS DE LA REGION PARISIENNE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-1092 du 15 décembre 1967 PORTANT RAP. POUR LA DETERMINATION DE LA PART DES COLLECTIVITES DANS LES DEPENSES D'AIDE SOCIALE DES NOUVEAUX DEPARTEMENTS DE LA REGION PARISIENNE)
Les participations incombant à l'Etat, d'une part, aux collectivités locales, d'autre part, dans les dépenses d'aide sociale sont fixées, pour chacun des nouveaux départements de la région parisienne et pour la ville de Paris conformément au tableau ci-annexé.