Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales)
Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales)
L'assurance maladie et maternité est régie par les dispositions suivantes du code de la sécurité sociale :
- L. 161-1 à L. 161-5 ;
- L. 161-8, L. 161-12 à L. 161-15 et L. 162-2 ;
- L. 162-3 et L. 162-4 ;
- L. 162-29 et L. 162-30 ;
- L. 174-4 ;
- L. 217-1 ;
- L. 311-5 ;
- L. 311-9 sous réserve des dispositions de l'article 9-4 ci-dessous ;
- L. 313-1 à L. 313-3 ;
- L. 315-1 ;
- L. 321-1 ;
- L. 322-1 à L. 322-6 sous réserve des dispositions de l'article 9-5 ci-dessous ;
- L. 323-1 à L. 323-5 sous réserve des dispositions de l'article 9-6 ci-dessous ;