Article R214-179 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)
Pour l'appréciation du quota mentionné au 2° de l'article L. 214-93, il est tenu compte :
1° Des dépôts mentionnés à l'article R. 214-171 et au 1° de l'article R. 214-173 effectués par l'organisme de placement collectif immobilier ;
2° Des instruments financiers à caractère liquide mentionnés à l'article R. 214-172 détenus par l'organisme.