Article 70 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1))

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail

Art. L122-32-1, art. L323-3, art. L832-2, art. L323-10.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travail

Art. L323-13, art. L832-10