Article 55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1))
Article 55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1))
I., II., III., IV. A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des familles
Art. L14-10-2, art. L14-10-4, art. L14-10-6
Code général des collectivités territoriales
Art. L3332-2
V.-Les articles 8,10 et 13 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 précitée sont abrogés. Pour l'article 13, cette abrogation prend effet à compter du 1er janvier 2006.
A abrogé les dispositions suivantes :
Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004
Art. 8, art. 10, art. 13
Loi n°2004-626 du 30 juin 2004 (V)
Loi n°2004-626 du 30 juin 2004 - art. 10 (Ab)
Loi n°2004-626 du 30 juin 2004 - art. 8 (Ab)
Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 - art. 13 (Ab)
Loi n°2004-626 du 30 juin 2004 - art. 10 (Ab)
Loi n°2004-626 du 30 juin 2004 - art. 11 (Ab)
Loi n°2004-626 du 30 juin 2004 - art. 12 (V)
Loi n°2004-626 du 30 juin 2004 - art. 14 (Ab)
Loi n°2004-626 du 30 juin 2004 - art. 8 (Ab)
Loi n°2004-626 du 30 juin 2004 - art. 9 (Ab)
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 49 F (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-2 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-4 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-6 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-8 (VT)
Code du travail - art. L212-16 (AbD)
Code général des collectivités territoriales - art. L3332-2 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L3332-2 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-2 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-4 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-6 (M)