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Article R214-164 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R214-164 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


L'organisme de placement collectif immobilier doit détenir au moins cinq immeubles construits différents, loués ou offerts à la location, et représentant ensemble au moins 20 % des actifs immobiliers mentionnés aux a à c du I de l'article L. 214-92.