Article R214-126 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)
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Le délai entre la date de l'insertion contenant l'avis de convocation ou la date de l'envoi des lettres si cet envoi est postérieur et la date de l'assemblée est au moins de quinze jours sur première convocation et de six jours sur convocation suivante.