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Article R214-124 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R214-124 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


L'assemblée générale est convoquée par la société de gestion.

A défaut, elle peut être également convoquée :

1° Par un commissaire aux comptes ;

2° Par le conseil de surveillance ;

3° Par un mandataire désigné en justice à la demande soit de tout intéressé en cas d'urgence, soit d'un ou plusieurs associés réunissant au moins le dixième du capital social ;

4° Par les liquidateurs.