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Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°86-1307 du 29 décembre 1986 RELATIVE A LA FAMILLE)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°86-1307 du 29 décembre 1986 RELATIVE A LA FAMILLE)


I - Dans les dispositions législatives qui font référence à l'"allocation au jeune enfant", ces mots sont remplacés par les mots : "allocation pour jeune enfant".

II - Dans l'article L. 755-19 du code de la sécurité sociale, la mention de l'article L. 531-3 est supprimée.