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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance)
a modifié les dispositions suivantes
Code de l'action sociale et des familles - art. L112-3 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L112-4 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L123-1 (V)
Code de l'éducation - art. L541-1 (V)
Code de la santé publique - art. L2112-1 (M)
Code de la santé publique - art. L2112-2 (V)
Code de la santé publique - art. L2325-1 (V)