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Article 80 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/08/1967
au
08/08/2004
(Code de déontologie des chirurgiens-dentistes)
Données brutes
Article 80 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/08/1967
au
08/08/2004
(Code de déontologie des chirurgiens-dentistes)
Le décret n° 48-27 du 3 janvier 1948 portant Code de déontologie des chirurgiens-dentistes est abrogé.